Conditions générales d'utilisation

1. Définitions et interprétation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les règles applicables aux utilisateurs de notre plateforme de vente en ligne, ainsi qu'à nos services de conseil en investissement et de gestion de portefeuille. Les termes utilisés dans ces CGU ont les significations attribuées à ces termes dans le cadre du Code monétaire et financier (CMF) et du règlement de l'Autorité des marchés financiers (AMF) applicable. La présente version des CGU s'applique à partir du 1er janvier 2026.

2. Services offerts

Pieces Auto Marseille Autos SARL propose une gamme complète de services, notamment la vente de pièces automobiles neuves et d'occasion, le conseil en investissement en matières premières, et la gestion de portefeuille d'actifs. En tant que courtier de référence dans le domaine de l'automobile, nous offrons également des solutions d'assurance et des services de diagnostic technique. Nos services sont régis par le Code monétaire et financier (CMF) et sont soumis aux règles de l'AMF, notamment en ce qui concerne les intermédiaires en investissement.

3. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Pieces Auto Marseille Autos SARL est limitée aux dommages directs et mesurables résultant de l'utilisation de nos services. En aucun cas, nous ne serons responsables de tout dommage indirect, perte de profits, perte de données, ou toute conséquence particulière. Cette limitation de responsabilité est conforme aux dispositions de l'article L. 214-2 du CMF et s'applique également aux réglementations de l'AMF.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles collectées via notre plateforme sont soumises à notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse https://www.piecesautomarseilleautos.com/politique-de-confidentialite. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés (Loi Informatique et Libertés) et à la réglementation de l'AMF sur la protection des données des investisseurs.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques, logotypes et informations présents sur notre plateforme sont la propriété exclusive de Pieces Auto Marseille Autos SARL ou de ses partenaires. Toute reproduction, utilisation ou distribution non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle. En cas de violation, nous nous réservons le droit de demander des dommages et intérêts conformément aux dispositions de l'article L. 138-21 du Code de la propriété intellectuelle.

6. Révocation et résiliation

Les utilisateurs peuvent résilier leur compte à tout moment en envoyant un courriel à notre service client. Nous nous réservons également le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des CGU ou de comportement non conforme à nos normes de sécurité et de conformité. Cette procédure est conforme aux dispositions de l'article L. 223-15 du CMF et s'applique aux réglementations de l'AMF concernant les intermédiaires en investissement.

7. Loi applicable et régulateur

Les présentes CGU sont régies par le droit français et soumises à la juridiction des tribunaux de Lyon. Les services de Pieces Auto Marseille Autos SARL sont soumis à la réglementation de l'Autorité des marchés financiers (AMF), conformément aux dispositions du Code monétaire et financier (CMF). Toute contestation liée à l'utilisation de nos services sera soumise à la médiation de l'AMF avant d'être portée devant les tribunaux.

8. Avertissement financier

Les investissements en matières premières et en actifs immobiliers sont soumis à des risques. Les rendements passés ne préjugent pas des rendements futurs. Les investisseurs doivent consulter un conseiller financier qualifié avant de prendre toute décision. Ces informations sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil financier. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés des risques liés aux investissements et acceptent de ne pas en rechercher une garantie de rendement.